AVIS JURIDIQUE

Conformément aux dispositions de la loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l’information et le commerce électronique, les informations suivantes sont fournies :

DONNÉES D’IDENTIFICATION

Vous visitez le site web https://www.escelco.eu appartenant à ESCELCO EUROPEAN SOLAR CELL COMPANY S.L.U., dont le siège social est situé à POLIG INDUSTRIAL BIERZO ALTO (A6-km372) CALLE LAS CANTERAS, PARCELA IE1 – 24318 BEMBIBRE, LEON, avec C. I.F. B24729758, inscrit au Registre du Commerce de León, Boletín 200, Référence 431310, au Volume 1346, Folio 85, Section 8, Page 26160, ci-après dénommé le TITULAIRE.

Vous pouvez contacter le titulaire par l’un des moyens suivants :

Téléphone : 987526880
Courriel de contact : info@escelco.eu

UTILISATEURS

Nous vous informons par la présente des conditions d’accès et d’utilisation des sites internet et des applications mobiles du Titulaire, ainsi que des services et contenus associés à ces sites et applications (ci-après également le(s) site(s) ou les sites internet et les applications mobiles).

L’accès ou l’utilisation par toute personne concernée d’un site web et/ou d’une application du Propriétaire, implique que la personne concernée acquiert le statut d' » utilisateur  » et avec ce statut, une série de droits et d’obligations.

Il est de votre responsabilité d’accéder aux conditions légales insérées dans ce site et de les lire attentivement, ainsi que les politiques de confidentialité, les cookies ou, le cas échéant, les conditions de vente.  Nous vous le recommandons :

que vous les visitez chaque fois que vous avez l’intention d’accéder ou d’utiliser les services et le contenu du site et
Que vous imprimiez ou stockiez une copie sur votre système.

 

 

UTILISATION DU SITE WEB

Ce site web permet d’accéder à une multitude d’informations, de services, de programmes ou de données (ci-après, « les contenus ») sur Internet appartenant au Propriétaire ou à ses concédants et auxquels l’Utilisateur peut avoir accès.

L’utilisateur assume la responsabilité de l’utilisation du portail. Cette responsabilité s’étend à l’enregistrement qui peut être nécessaire pour accéder à certains services ou contenus. Lors de cette inscription, l’utilisateur est tenu de fournir des informations véridiques et légales. En conséquence de cette inscription, l’Utilisateur pourra recevoir un mot de passe dont il sera responsable, s’engageant à l’utiliser de manière diligente et confidentielle.

L’Utilisateur s’engage à faire un usage approprié des contenus et services (par exemple, les services de chat, les forums de discussion ou les groupes de discussion) que le Propriétaire propose par le biais de son portail et, à titre d’exemple, mais sans s’y limiter, à ne pas les utiliser pour :

S’engager dans des activités illicites, illégales ou contraires à la bonne foi et à l’ordre public.
Diffuser des contenus ou de la propagande racistes, xénophobes, pornographiques-illégaux, faire l’apologie du terrorisme ou qui violent les droits de l’homme.
causer des dommages aux systèmes physiques et logiques du Titulaire, de ses fournisseurs ou de tiers, introduire ou propager des virus informatiques ou tout autre système physique ou logique susceptible de causer les dommages susmentionnés.
Tenter d’accéder et, le cas échéant, d’utiliser les comptes de messagerie d’autres utilisateurs et modifier ou manipuler leurs messages.
Utiliser le site web ou les informations qu’il contient à des fins commerciales, politiques ou publicitaires ou pour toute utilisation commerciale, notamment pour l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

Le Titulaire se réserve le droit de supprimer les commentaires et contributions qui portent atteinte au respect de la dignité de la personne, qui sont discriminatoires, xénophobes, racistes, pornographiques, qui portent atteinte à la jeunesse ou à l’enfance, à l’ordre ou à la sécurité publique ou qui, à son avis, ne sont pas adaptés à la publication. En tout état de cause, le Propriétaire n’est pas responsable des opinions exprimées par les utilisateurs dans les forums, chats ou autres outils de participation.

 

 

PROTECTION DES DONNÉES

Tout ce qui concerne le traitement de vos données personnelles est inclus dans la politique de confidentialité.

CONTENU. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Le Propriétaire est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle de son site web, ainsi que des éléments qui y sont contenus (y compris, mais sans s’y limiter : images, photographies, sons, audio, vidéo, logiciels ou textes ; marques ou logos, combinaisons de couleurs, structure et conception, sélection des matériaux utilisés, programmes informatiques nécessaires à son fonctionnement, à son accès et à son utilisation, etc.), propriété du Propriétaire ou de ses concédants.

Tous droits réservés. Conformément aux dispositions des articles 8 et 32.1, deuxième alinéa, de la loi sur la propriété intellectuelle, la reproduction, la distribution et la communication publique, y compris la mise à disposition, de tout ou partie du contenu de ce site web, à des fins commerciales, sur tout support et par tout moyen technique, sans l’autorisation du Propriétaire, sont expressément interdites.

EXCLUSION DES GARANTIES ET DE LA RESPONSABILITÉ

L’utilisateur reconnaît que l’utilisation du site web et de ses contenus et services s’effectue sous sa seule responsabilité. En particulier, à titre d’exemple, le Propriétaire n’assume aucune responsabilité dans les domaines suivants :

La disponibilité du fonctionnement du site web, de ses services et contenus et sa qualité ou interopérabilité.
La raison pour laquelle le site web répond aux objectifs de l’utilisateur.
La violation de la législation en vigueur par l’utilisateur ou par des tiers et, concrètement, des droits de propriété intellectuelle et industrielle appartenant à d’autres personnes ou entités.
L’existence de codes malveillants ou de tout autre élément informatique nuisible qui pourrait endommager le système informatique de l’utilisateur ou de tiers. Il est de la responsabilité de l’Utilisateur, en tout état de cause, de disposer d’outils adéquats pour la détection et la désinfection de ces éléments.
L’accès frauduleux aux contenus ou services par des tiers non autorisés, ou, le cas échéant, la capture, l’élimination, l’altération, la modification ou la manipulation des messages et communications de toute nature que ces tiers pourraient effectuer.
Les dommages causés aux équipements informatiques lors de l’accès au site web et les dommages causés aux utilisateurs lorsque ceux-ci sont causés par des pannes ou des déconnexions des réseaux de télécommunications qui interrompent le service.
Les dommages ou pertes résultant de circonstances imprévues ou de cas de force majeure.

Dans le cas où il y aurait des forums, l’utilisation de ceux-ci ou d’autres espaces similaires, il faut tenir compte du fait que les messages reflètent uniquement l’opinion de l’Utilisateur qui les envoie, qui est le seul responsable. Le Propriétaire n’est pas responsable du contenu des messages envoyés par l’Utilisateur.

MODIFICATION DU PRÉSENT AVIS JURIDIQUE ET DURÉE

Le Propriétaire se réserve le droit d’effectuer sans préavis les modifications qu’il juge opportunes sur son site web, et peut modifier, supprimer ou ajouter des contenus et des services fournis par ce dernier, ainsi que la manière dont ils sont représentés ou localisés sur son site web.

La validité des conditions susmentionnées dépendra de leur exposition et sera en vigueur jusqu’à ce qu’elles soient modifiées par d’autres dûment publiées.

LIENS

Dans le cas où https://www.escelco.eu comprendrait des liens ou des hyperliens vers d’autres sites Internet, le Titulaire n’exerce aucun contrôle sur ces sites et leur contenu. En aucun cas, le Titulaire n’assume la responsabilité du contenu de tout lien appartenant à un site web externe, ni ne garantit la disponibilité technique, la qualité, la fiabilité, l’exactitude, l’exhaustivité, la précision, la véracité, la validité et la constitutionnalité de toute matière ou information contenue dans l’un de ces hyperliens et autres sites sur Internet. De même, l’inclusion de ces connexions externes n’implique aucun type d’association, de fusion ou de participation avec les entités connectées.

DROITS D’EXCLUSION

Le Propriétaire se réserve le droit de refuser ou de retirer l’accès au portail et/ou aux services offerts sans avertissement préalable, à sa demande ou à la demande d’un tiers, aux utilisateurs qui ne respectent pas le contenu du présent avis légal.

GÉNÉRALITÉS

Le Propriétaire poursuivra la violation de ces conditions, ainsi que toute utilisation abusive de son portail, en exerçant toutes les actions civiles et pénales qui peuvent lui correspondre par la loi.

LÉGISLATION ET JURIDICTION APPLICABLES

La relation entre le Titulaire et l’Utilisateur sera régie par la législation espagnole en vigueur. Tous les litiges et réclamations découlant du présent avis juridique seront résolus par les cours et tribunaux espagnols du consommateur et de l’utilisateur.

MINORS

Ce site web est destiné aux utilisateurs âgés de plus de 18 ans. Les mineurs de cet âge ne sont pas autorisés à utiliser nos services et ne doivent donc pas nous transmettre leurs données personnelles. Nous vous informons que, si une telle circonstance se produit, le Propriétaire ne sera pas tenu responsable des éventuelles conséquences qui pourraient découler du non-respect de l’avertissement établi dans cette clause.

 

MESURES DE SÉCURITÉ – SSL

Le contractant a contracté un certificat SSL (« Secure Sockets Layer ») pour son site web.

Un certificat SSL protège toutes les informations personnelles et confidentielles qui peuvent être traitées sur un site web, quelles que soient les informations transmises, par exemple, depuis un formulaire de contact du site web vers le serveur, ou les données saisies pour s’abonner à des bulletins d’information ou accéder à des zones protégées, etc.

L’adresse du site web apparaîtra en vert, activant le protocole « https » qui permet des connexions sécurisées entre un serveur web et le navigateur de l’utilisateur.

Dernière révision : mai 2021.